RGPD

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14/05/2018

© 2015 Centre de la Gravure - website by Tentwelve

1.Accès et utilisation

L'accès et l'utilisation du site du Centre de la Gravure Asbl sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables. En visitant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente note et acceptez, sans limitation, ce qui suit :

  • Vous acceptez de vous conformer à la loi belge sur les droits d'auteur et les droits voisins et plus généralement aux traités et aux accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle ;
  • Vous vous interdisez de reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer, sous quelque forme que ce soit, les données protégées par le droit de la propriété intellectuelle qui y figurent sans autorisation écrite et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à la donnée reproduite ;
  • Vous vous interdisez également d'y introduire des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données y figurant et ce, par quelque procédé que ce soit ;
  • Vous vous interdisez de télécharger les données ou les œuvres qu'il contient, sauf dans le cadre d'une copie destinée à une utilisation strictement privée et non-commerciale et à condition que vous n'y apportiez aucune modification.

Toute modification ou utilisation dans un autre but que celui visé au paragraphe précédent constituera une violation des droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. En visitant le site du Centre de la Gravure Asbl, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

 

2.Conception et développement informatique

© 2015 Centre de la Gravure - website by Tentwelve  - info@tentwelve.com

 

3.Information, éditeur responsable et coordonnées

Le site Internet est géré par le Centre de la Gravure Asbl.
Pour toutes suggestions, informations, réactions concernant le site Internet, n’hésitez pas à nous écrire :
Centre de la Gravure et de l’Image imprimée de la Fédération Wallonie-Bruxelles - 10, rue des Amours - 7100 La Louvière - Belgique - Tél 00 32 64 27 87 27 - Fax 00 32 64 27 87 29 - accueil@centredelagravure.be
 

4.Financement

Le projet a été réalisé avec le soutien financier de l’AWEX.

 

5.Protection des droits intellectuels et de son contenu

Le Centre de la Gravure et de l’Image imprimée se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son site. Tous les droits sur le contenu et l’architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, lay-out, dessins, slogans, noms commerciaux et autres éléments de ce site sont réservés.
Sauf autorisation préalable et écrite du Centre de la Gravure Asbl, toute reproduction ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

 

6.Crédits photos

Les photos de ce site ne peuvent, en aucun cas, être utilisées sans autorisation préalable et écrite du Centre de la Gravure Asbl.

 

7.Politique en matière de liens externes

Le Centre de la Gravure Asbl utilise des liens externes pour rendre son site interactif et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, des erreurs dans les adresses de sites ou dans les noms de domaines y figurant. L’autorisation de mise en place d’un lien est exclusivement délivrée par écrit par le Centre de la Gravure Asbl qui se réserve le droit d’accepter ou non la mise en place de liens sur son site et/ou la mise en ligne d’un lien vers son site. Toute personne morale ou physique peut soumettre une demande de liens auprès du Centre de la Gravure Asbl ; à l’exception de ceux diffusants des informations à caractère politique, religieux, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

8.Problèmes techniques

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le Centre de la Gravure Asbl décline toute responsabilité du fait d’interruption des services ou d’autres problèmes techniques.

 
9.Informations contenues sur le site

Les contenus présentés sur le site Internet sont élaborés par le Centre de la Gravure Asbl. Les informations encodées dans la base de données dans les pages « Services » - exemples : « Actualités de la gravure » et « Autour du musée » - ne se veulent pas exhaustives. Le Centre de la Gravure Asbl ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels changements intervenus entre la publication sur le présent site et la visite sur place ou un lien « cassé ».
En aucun cas, la responsabilité du Centre de la Gravure Asbl ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations contenues sur ce site ou l’absence d’information spécifique.

 

10.Protection de la vie privée - Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/05/2018

A) Cadre légal

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protections des données,
« RGPD »), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le Centre de la Gravure Asbl utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Centre de la Gravure Asbl, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

B) Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel

* Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix.
* Nous vous adressons des communications uniquement si vous nous en avez fait la demande. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.
* Nous ne transmettons pas vos données personnelles à d'autres sociétés ou institutions.
* Nous sommes soucieux de sécuriser et de protéger vos données à caractère personnel.
* Nous vous garantissons un accès total (consultation, modification, suppression) et gratuit aux données qui vous concernent.

Afin d’exposer plus avant nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée, vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité détaillée.

C) Politique de confidentialité détaillée

ARTICLE 1 : Données susceptibles d’être recueillies
Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations de plusieurs manières :

* Informations recueillies par le biais d’outils technologiques à des fins statistiques
Comme pour tous les sites Internet, notre serveur recueille de manière automatique des données non personnelles et passives, telles que votre adresse IP ou le type de navigateur. Nous utilisons également des Cookies pour collecter des informations telles que la date et l'heure de votre visite, les mots clés utilisés pour nous trouver ou les zones de site que vous avez visité. Ces statistiques nous servent à améliorer notre site en l'adaptant aux besoins des utilisateurs. Ces statistiques ne représentent aucune atteinte à votre vie privée.

* Données personnelles fournies par les utilisateurs
Vous pouvez parcourir notre site sans devoir fournir la moindre information personnelle. Des renseignements personnels vous sont uniquement demandés via notre formulaire de contact ou via l’inscription à la newsletter.

ARTICLE 2 : Identité du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données récoltées sur ce site est Catherine de Braekeleer, Directrice du Centre de la gravure - 10, rue des Amours - 7100 La Louvière – Belgique

ARTICLE 3 : Finalités du traitement des données
Le Centre de la Gravure est susceptible de traiter vos informations personnelles pour :
* Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (envoi de la newsletter, proposition d'activité, etc) ;
* Établir des statistiques sur la provenance des demandes qui nous parviennent via le site (du type "80% des demandes de contact proviennent d'Europe") ;
* Vous informer d'actions culturelles, de nouveautés ou de suggestions de découvertes concernant les équipements, les sites, les opérateurs, les événements et autres organismes ou organisateurs à vocation touristique ou culturelle.

ARTICLE 4 : Destinataires des données personnelles
Lorsque vous encodez vos données personnelles, nous les conservons dans notre base de données uniquement accessible aux services du Centre de la Gravure de manière à vous transmettre des informations sur nos expositions et activités diverses. A aucun moment, nous ne fournissons ou vendons vos données à d'autres sociétés. Ceci vous garantit une protection contre toute forme de "matraquage" commercial ou autre utilisation mal intentionnée de vos données (spam, etc.).

ARTICLE 5 : Durée de conservation
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont conservées par le Centre de la Gravure uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

ARTICLE 6 : Sécurité
La nouvelle réglementation européenne implique également la mise en place d’un programme de sécurisation des serveurs sur lesquels se trouvent ces données personnelles.
Le Centre de la Gravure est donc soucieux de protéger vos données en sécurisant davantage ces lieux de stockage que ce soit de manière physique (serveurs se trouvant dans un lieu non accessible à tout le personnel) et de manière technologique via une politique d’accès différenciée en veillant à ce que les personnes qui n’ont pas besoin d’utiliser ces données n’y aient pas accès.

ARTICLE 7 : Vos droits et vos choix

* Droit d’information
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.

* Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Centre de la Gravure, votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.
Le Centre de la Gravure vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

* Droit de portabilité des données
Vous disposez également du droit de recevoir les données qui vous concernent et que vous avez fournies au Centre de la Gravure dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement de ces données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

* Droit de rectification des données et droit à l’oubli
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

* Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
Pour le désabonnement à notre newsletter, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacun de nos emails.

* Droit de réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle - Commission de la protection de la vie privée - si vous considérez que le traitement de vos données personnelles par le Centre de la Gravure enfreint le RGPD.

 

11.Contact
 

Pour toute demande relative à vos données personnelles et aux droits préalablement cités veuillez-vous adresser à accueil@centredelagravure , en précisant dans l’objet de l’email « Politique de confidentialité ».

Le Centre de la Gravure s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.